Fonds de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), section locale de Rennes (1945-2012) Archives de Rennes

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Toutes les notices

- La section rennaise des agents communaux de la CFTC de 1945 jusqu’à la déconfessionnalisation de 1964
- La section rennaise des agents communaux de la CFDT des communaux de 1964 à nos jours
  - Fonctionnement
  - Action syndicale

Présentation des notices

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19 Z 5-264 - La section rennaise des agents communaux de la CFDT des communaux de 1964 à nos jours - 1956/2012
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  19 Z 5-83 - Fonctionnement - 1956/2011
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    19 Z 5-7 - Instances administratives - 1967/2009
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      19 Z 5 - Assemblée générale, dont dépôt des statuts en 1969 : convocations, ordres du jour, comptes rendus de réunion, bilans financiers (1969, 1975, 1979-1984, 1988-1989, 1991-2009). - 1969-2009
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      19 Z 6 - Bureau : convocation, comptes rendus de réunion, communiqués, correspondance, résultats d'élections (1969-1974, 1976-1981, 1989, 1999-2005). - 1969-2005
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      19 Z 7 - Conseil syndical : convocations, comptes rendus de réunion (1967, 1970-1972, 1977-1984, 1988, 2004-2005). - 1967-2005
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    19 Z 8-14 - Correspondance générale - 1977/2006
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      19 Z 8 - Correspondance et annexes (1977, 1979-1981, 1983-1984, 1991, 1992, 1994-1998). - 1977-1998
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      19 Z 9 - Correspondance et annexes. - 1999-2000
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      19 Z 10 - Correspondance et annexes. - 2001
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      19 Z 11 - Correspondance et annexes. - 2002
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      19 Z 12 - Correspondance et annexes. - 2003
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      19 Z 13 - Correspondance et annexes. - 2004
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      19 Z 14 - Correspondance et annexes. - 2005-2006
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    19 Z 15-24 - Syndicalisation - 1963/2006
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      19 Z 15 - Formation syndicale - 1985/2006
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        19 Z 15 -
        Publication "Le rôle du syndicat" (1985). Dossier "Flash sur les centres de formation" (1986). Diagnostic de la section rennaise (1988). Boîte à outils ou cahier de l'action syndicale (1989).... ...
        Publication "Le rôle du syndicat" (1985). Dossier "Flash sur les centres de formation" (1986). Diagnostic de la section rennaise (1988). Boîte à outils ou cahier de l'action syndicale (1989). Formation des élus CAP et CTP territoriaux (1989). Dossier spécial contribution sociale généralisée (1990). Journée de développement de la section rennaise : listes d'émargement, module de formation (1992-1993). Attestation de stage (1996). Formation des conseils de syndicats (1996). Aide à la communication, module de formation d'Interco 35 (1999). Enquête spéciale sur les assistantes maternelles (2001). Support technique sur les retraites (2002). Module de formation nouvel adhérent (2005). Présentation du fonctionnement de la section pour les élections aux CAP et CTP (2002). Dcoument "La fonction publique garante de l'égalité ?" (2006). -
        1985-2006
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      19 Z 16-24 - Adhérents - 1963/2005
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        19 Z 16 -
        Liste nominative des adhérents (janvier 1964, des nouveaux membres 1966-1967, 1er avril 1969, listes partielles en avril 1971, 1975, 1979, 1988, octobre 1992, liste complète par grade en... ...
        Liste nominative des adhérents (janvier 1964, des nouveaux membres 1966-1967, 1er avril 1969, listes partielles en avril 1971, 1975, 1979, 1988, octobre 1992, liste complète par grade en 1996). Note sur l'identité de la section [1988]. Liste des employé.e.s de la Ville de Rennes adhérant à la mutuelle avec identification des adhérents à la CFDT (août 1992). Dossier du militant Jean-Pierre Métayer : cartes de collecteur (1987-1988), courrier au maire relatif au CASDEC (1989), feuille d’appréciation (1989), carte d’électeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (1989), courrier de nomination à un grade obtenu par concours interne (1991), support d’une formation relative à la syndicalisation [1999], attestation de formation (1999). Adhésion : courrier de la section accompagné du carnet d'adhérent, du bulletin d'adhésion et du formulaire de prélèvement (s. d.). -
        1964-1992
        Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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        19 Z 17 - Bulletins d'adhésion et fiches récapitulatives des nouveaux adhérents ([1980], 1985, 1985-1989). - 1980-1989
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        19 Z 18 - Bulletins d'adhésion et fiches récapitulatives des nouveaux adhérents. - 1990-1995
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        19 Z 19 - Bulletin d'adhésion et fiche récapitulative des nouveaux adhérents : 1996 (uniquement la fiche), 1997, 1999, fiche récapitulative des démissions de 2005. - 1996-2005
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        19 Z 20 -
        Suivi des cotisations. – Barème des cotisations syndicales (1963-1966), circulaire et correspondance relatives au suivi des collecteurs (1971-1972), dossier de problème de collecte (1972-1973),... ...
        Suivi des cotisations. – Barème des cotisations syndicales (1963-1966), circulaire et correspondance relatives au suivi des collecteurs (1971-1972), dossier de problème de collecte (1972-1973), état des recettes (1973-1974), état de la répartition des adhérents par secteur (janvier 1974), analyse de la répartition des effectifs et relevé des cotisations (décembre 1974), état des adhérents par catégorie et par ancienneté (1972-1975), tableau de bord du collecteur de la campagne de cotisation (janvier 1976), évolution des adhérents (1977-1978), tableau des cotisations (1989), bilan de 9 années de syndicalisation (évolution des adhérents, comparaison avec les résultats aux élections, octobre 1991), évolution de la section (1992-1997), répartition des adhérents par direction (1997, 2003). -
        1963-2003
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        19 Z 21 - Cotisation et timbres syndicaux : reliquats de timbres non utilisés (1980-1995), récépissés (1981-1995). - 1980-1995
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        19 Z 22 -
        Prélèvement automatique des cotisations (PAC). – Création du compte CCP et correspondance (1983-1995). Récépissé de prélèvement (1995). Demande d'arrêt des prélèvements (1994-1995). Liste des... ...
        Prélèvement automatique des cotisations (PAC). – Création du compte CCP et correspondance (1983-1995). Récépissé de prélèvement (1995). Demande d'arrêt des prélèvements (1994-1995). Liste des prélèvements (1990-1995). -
        1983-1995
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        19 Z 23 - Bordereaux de cotisations. - 1982-1990
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        19 Z 24 - Bordereaux de cotisations. - 1991-1994
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    19 Z 25-26 - Finances - 1978/2001
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      19 Z 25 - Livres de compte. - 1980-1995
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      19 Z 26 - Bilans comptables (1978-1997, 1999-2001). - 1978-2001
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    19 Z 27-31 - Communication - 1970/2011
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      19 Z 27 - Journal de la section : "CFDT infos" (1970-1998), "Journal des adhérents" (1998-2006). - 1970-2006
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      19 Z 28 - Tracts. - 1971-1989
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      19 Z 30 - Tracts. - 2000-2004
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      19 Z 29 - Tracts. - 1990-1999
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      19 Z 31 - Tracts (2005-2011), tracts par thème (1976-1995), tracts (s. d.). - 1976-2011
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    19 Z 32, 144, 174 - 19 Z 32, 174, 144 - Élections professionnelles - 1956/2008
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      19 Z 32 -
      Commission paritaire communale : liste des candidats, tracts, correspondance, découpage des catégories de personne, résultats (1956, 1959, 1962, 1967, 1971, 1977, 1983). Comité technique... ...
      Commission paritaire communale : liste des candidats, tracts, correspondance, découpage des catégories de personne, résultats (1956, 1959, 1962, 1967, 1971, 1977, 1983). Comité technique paritaire : liste des candidats, tracts, dossier élection d’Interco, résultats (1985). Comité technique paritaire (CTP) et commission administrative paritaire (CAP) : tracts, préparation des élections, liste des candidats, bulletins de vote, correspondance (1989). Commission technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP) et comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la ville de Rennes, dossier élection d’Interco, liste d’inscrits au vote par correspondance, résultats (1995). -
      1956-1995
      Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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      19 Z 174 -
      Comité technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la... ...
      Comité technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la ville de Rennes, dossier élections d’Interco, listes d’inscrits au vote par correspondance, résultats (2001). Projet de plaquettes pour les élections professionnelles (2008). -
      2001-2008
      Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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      19 Z 144 -
      . – Élections (1984, 1990, 1996, 2002) : listes des électeurs, bulletins, modalité de scrutin, tracts, résultats, coupures de presse, comptes rendus de réunions (1984-2002). Tracts relatifs à... ...
      . – Élections (1984, 1990, 1996, 2002) : listes des électeurs, bulletins, modalité de scrutin, tracts, résultats, coupures de presse, comptes rendus de réunions (1984-2002). Tracts relatifs à d’autres élections et à d’autres sujets (1980-1990). -
      1980-2002
      Thème : comité d'entreprise / élection professionnelle
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    19 Z 142, 175 - 19 Z 175, 142 - Règlements intérieurs - 1956/2006
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      19 Z 175 -
      Règlement intérieur des instances paritaires : commission paritaire communale (CPC) (1956), comité d’hygiène et sécurité (CHS) (1975), commission technique paritaire (CTP) (1985), commissions... ...
      Règlement intérieur des instances paritaires : commission paritaire communale (CPC) (1956), comité d’hygiène et sécurité (CHS) (1975), commission technique paritaire (CTP) (1985), commissions administratives paritaires (CAP) (1989). -
      1956-1989
      Thème : organisme consultatif
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      19 Z 142 -
      Constitution et organisation du Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC). – Établissement et révision des statuts : statuts initiaux et révisés, délibération du conseil municipal,... ...
      Constitution et organisation du Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC). – Établissement et révision des statuts : statuts initiaux et révisés, délibération du conseil municipal, déclaration d’association en préfecture, récépissé de dépôt en préfecture, règlement de fonctionnement, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (1961, 1977-1979-1980, 1994, 2002-2003). Établissement et révision du règlement intérieur : règlements intérieurs initiaux et révisés, comptes rendus de commission et de réunions, notes, correspondance, enquêtes auprès d’autres villes (1961, 1971, 1974, 1979-1980, 1990, 2005-2006). Réorganisation du Comité des œuvres sociales puis du Comité d’action sociale des employés communaux : comptes rendus de réunion, étude, convention entre le Comité des œuvres sociales et l’Association populaire de l’aide familiale (1961), convention entre le CASDEC et la ville de Rennes (1996-1997), présentation du Comité d’action sociale des employés communaux (textes officiels : statuts, règlement intérieur, etc.), liste des membres du conseil d’administration, correspondance (1961, 1978-1979, 1983, 1995-1997, 2002). -
      1961-2006
      Thème : comité d'entreprise
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    19 Z 33-71 - Instances de la CFDT autres que la section locale de Rennes - 1965/2010
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      19 Z 33-55 - Instances professionnelles - 1965/2007
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        19 Z 33-41 - Syndicat des personnels communaux CFDT d’Ille-et-Vilaine puis Interco 35 - 1965/2007
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        19 Z 33 -
        Statuts (1977, 1985, 1997, 2007), courrier relatif à la dissolution du syndicat (1985), règlement intérieur changement de nom : délibération du conseil municipal, récépissé du maire, courrier... ...
        Statuts (1977, 1985, 1997, 2007), courrier relatif à la dissolution du syndicat (1985), règlement intérieur changement de nom : délibération du conseil municipal, récépissé du maire, courrier (1965). -
        1965-2007
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        19 Z 34 -
        Assemblée générale. – Ordre du jour, rapport, élection du bureau, coupure de presse (1966-1973). Évolution du nombre de timbres payés (1995). Congrès : amendements préparés par les sections, ordre... ...
        Assemblée générale. – Ordre du jour, rapport, élection du bureau, coupure de presse (1966-1973). Évolution du nombre de timbres payés (1995). Congrès : amendements préparés par les sections, ordre du jour, règlement intérieur, rapport d'orientation, rapport financier (1997, 2000, 2003, 2007). -
        1966-2007
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        19 Z 35 - Bureau : ordres du jour, comptes rendus, correspondance, délégation de missions, liste de membres. - 1985-2005
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        19 Z 36 - Bureau : listes de membres des bureaux des sections. - 1988-1991
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        19 Z 37 - Conseil syndical départemental : comptes rendus, liste des sections, correspondance. - 1968-2005
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        19 Z 38 - Commission exécutive : comptes rendus. - 2005-2005
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        19 Z 39 - Communication. – Revues "La voix des communaux d'Ille-et-Vilaine" (1969-1974), "Journal des adhérents" (2004-2007). Tracts (1981-1995). - 1969-2007
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        19 Z 40 -
        Élections professionnelles. – Résultats des élections aux comité technique paritaire (CTP), commissions administratives paritaires (CAP), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités... ...
        Élections professionnelles. – Résultats des élections aux comité technique paritaire (CTP), commissions administratives paritaires (CAP), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Liste des élu.e.s CFDT dans les comités techniques paritaires (CTP) et les commissions administratives paritaires (CAP) (1989). -
        1989-2001
        Thème : élection professionnelle
        
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        19 Z 41 - Section des Départementaux 35 : tracts de la section (1990-1997), dossier sur le conflit entre la section et Interco-35 (1990-1999). - 1990-1999
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        19 Z 42-55 - Fédération Interco - 1965/2006
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        19 Z 42 - Congrès fédéral : résolutions d'orientation, rapports d'activité, rapports financiers, amendements, modifications statutaires, interventions, motions. - 1967-1980
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        19 Z 43 - Congrès fédéral : résolutions d'orientation, rapports d'activité, rapports financiers, amendements, modifications statutaires, interventions, motions. - 1983-2005
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        19 Z 44 - Comité national fédéral : rapports d'activité, rapports, analyses des rentrées de cotisations, résultats des élections professionnelles (1995-1996). - 1978-1996
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        19 Z 45 -
        Formation, documentation et action syndicale. – Tracts (1984-1996). Circulaires aux fédérations (1996). Bilan de formation de développeurs (1996). Bourse des acquis (1996, 2001). Contrat de... ...
        Formation, documentation et action syndicale. – Tracts (1984-1996). Circulaires aux fédérations (1996). Bilan de formation de développeurs (1996). Bourse des acquis (1996, 2001). Contrat de développement (2005). Compte rendu de rencontre avec un conseiller technique ministériel (2006). Compte rendu de stage à l'Institut des sciences sociales du travail (2006). Dossiers : "Les collectivités locales dans quelques pays européens" (1990), "Le COS, acteur économique et social" (1996), "pourquoi et comment organiser syndicalement les assistantes maternelles" (1998). Brochures "Le monde bouge, les hommes aussi", "Chacun son mot, un syndicalisme à l'écoute des salariés qui associe ses adhérents" (s. d.). -
        1984-2006
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        19 Z 46 - Revue : "La voix des communaux : organe mensuel de la fédération nationale des syndicats de personnels communaux" puis à partir de 1974 "Interco CFDT" (1970-1986, 1989, 1991-1992, 1999). - 1970-1999
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        19 Z 47 - Revue : "Voix des communaux – informations". - 1965-1968
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        19 Z 48 - Revue : "Voix des communaux – informations". - 1969-1973
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        19 Z 49 - Revue : "Voix des communaux – informations" devenu "Interco – informations" en octobre. - 1974-1974
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        19 Z 50 - Revue : "Interco – informations". - 1975-1975
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        19 Z 51 - Revue : "Interco – informations". - 1976-1977
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        19 Z 52 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1977-1979
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        19 Z 53 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1980-1981
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        19 Z 54 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1982-1983
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        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        
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        19 Z 55 - Revues. – "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT" (1984-2006). "Inter-action CFDT spécial documentation" (1979-1982). Guides des salaires (1992-2006). - 1979-2006
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
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        19 Z 72 - 19 Z 72 - Autres instances professionnelles de la CFDT - 1973/1999
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        19 Z 72 - Autres syndicats CFDT : tracts. - 1973-1999
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      19 Z 56-71 - Instances interprofessionnelles - 1965/2010
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        19 Z 56-60 - Union des syndicats du pays rennais (USPR) - 1966/1997
        Présentation du contenu :
        C’est le nom de l’union locale de Rennes.
        
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        19 Z 56 - Congrès : ordres du jour, règlements intérieurs, résolutions d'orientation, rapports d'activité, amendements, résolutions générales, coupures de presse, statuts. - 1980-1987
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        19 Z 57 - Bureau : comptes rendus de réunion, convocations. - 1973-1987
        
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        19 Z 58 - Correspondance : circulaires, notes, courriers. - 1966-1990
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        19 Z 59 - Revue "Le Maillon, bulletin mensuel du pays rennais". - 1973-1997
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        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        
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        19 Z 60 - Tracts, affiche sur les 35 heures. - 1973-1987
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        L'affiche est réutilisable à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
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        19 Z 61-64 - Union départementale d’Ille-et-Vilaine (UD 35) - 1966/2010
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        19 Z 61 - Congrès : ordres du jour, amendements, résolutions générales, rapports d'activité, résolutions, statuts. (1966, 1996, 2003, 2007). - 1966-2007
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        19 Z 62 -
        Bureau : comptes rendus, adresse aux candidats aux élections régionales, calendriers des élections professionnelles, dossier sur les élections prud'homales, correspondance (2003-2010). Élections... ...
        Bureau : comptes rendus, adresse aux candidats aux élections régionales, calendriers des élections professionnelles, dossier sur les élections prud'homales, correspondance (2003-2010). Élections au commissions paritaires départementales : listes électorales (1967, 1975). -
        1967-2010
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        19 Z 63 - Tracts. - 1973-1998
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        19 Z 64 - Revue "Le lien syndical de la côte", journal de l'Union locale de Saint-Malo. - 1983-1986
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        19 Z 65-66 - Union régionale interprofessionnelle Bretagne (URI Bretagne) - 1965/2007
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        19 Z 65 -
        Congrès : ordres du jour, rapports d'orientation, règlements intérieurs, rapports d'activité, liste des membres du bureau, projets de résolution, rapports généraux, récépissés de dépôt des statuts... ...
        Congrès : ordres du jour, rapports d'orientation, règlements intérieurs, rapports d'activité, liste des membres du bureau, projets de résolution, rapports généraux, récépissés de dépôt des statuts (1965, 1981, 2004). -
        1965-2004
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        19 Z 66 -
        Bureau : procès-verbaux de réunion, notes, plannings, carnets d'adresses, coupures de presse, coordination (1980-1981, 1988, 1991, 2003-2004, 2007). Tracts (1978-1995). Revue "Action CFDT... ...
        Bureau : procès-verbaux de réunion, notes, plannings, carnets d'adresses, coupures de presse, coordination (1980-1981, 1988, 1991, 2003-2004, 2007). Tracts (1978-1995). Revue "Action CFDT Bretagne" (1981-1999). -
        1978-2007
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        19 Z 67-68 - Union des fonctionnaires des fonctions publiques et assimilés (UFFA) - 1970/1996
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        19 Z 67 - Tracts. - 1975-1993
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        19 Z 68 - Revue "Fonctions publiques informations" (1970-1983, 1988-1991, 1996). - 1970-1996
        Modalités de reproduction :
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        19 Z 69-71 - Confédération CFDT nationale - 1970/2007
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        19 Z 69 -
        Congrès : ordres du jour, rapports généraux, rapports d'orientation, interventions, votes sur les résolutions, débats généraux, amendements, revue "Syndicalisme hebdo" spécial congrès, guide... ...
        Congrès : ordres du jour, rapports généraux, rapports d'orientation, interventions, votes sur les résolutions, débats généraux, amendements, revue "Syndicalisme hebdo" spécial congrès, guide pratique (1970, 1973, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1992). -
        1970-1992
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        19 Z 70 - Communication. – Revues "Syndicalisme hebdo" (1988-2007), "Cadres CFDT (1981-1999), "Bulletin du retraité CFDT" (1994-1996). Documentation (1988-2003). Tracts (1971-1991). - 1971-2007
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        19 Z 71 - Revue "CFDT Magazine". - 1985-2003
        Modalités de reproduction :
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    19 Z 73-83 - Organismes autres que la CFDT - 1974/2004
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      19 Z 73-77 - Syndicats autres que la CFDT - 1976/2004
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        19 Z 73 - Confédération générale du travail (CGT) : tracts. - 1977-2003
        Organisme : Confédération générale du travail (France)
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        19 Z 74 - Confédération générale du travail (CGT)-Force ouvrière (FO) : tracts. - 1978-2002
        Organisme : Force ouvrière
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        19 Z 75 - Intersyndicale incluant la CFDT (1976-1999), intersyndicale Confédération générale du travail (CGT)-Force ouvrière (CGT-FO) (1982-2000) : tracts. - 1976-2000
        Organisme : Confédération générale du travail (France) / Force ouvrière / Confédération française démocratique du travail (France)
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        19 Z 76 - Revue "Organe bimestriel d’information CFTC 35". - 1986-1986
        Modalités de reproduction :
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        Organisme : Confédération française des travailleurs chrétiens (Rennes, Ille-et-Vilaine)
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        19 Z 77 - Conflits internes à la section et création d’une nouvelle section locale de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), baptisée UNSA-Interco 35 territoriaux. - 2004
        Présentation du contenu :
        Il est notamment question dans ce dossier des liens de la CFDT avec l’Action catholique ouvrière (ACO).
        Organisme : Union nationale des syndicats autonomes (France)
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      19 Z 78 - Partis politiques et militantisme - 1977/1997
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        19 Z 78 -
        Tracts. – Élections nationales et union de la gauche. Élections municipales à Rennes (1977-1983) Partis politiques : Les Verts, Parti communiste français (PCF). Société : racisme, solidarité... ...
        Tracts. – Élections nationales et union de la gauche. Élections municipales à Rennes (1977-1983) Partis politiques : Les Verts, Parti communiste français (PCF). Société : racisme, solidarité internationale. Revue : "Commune", journal des communaux de la ligue communiste révolutionnaire (LCR). Participation d’un militant CFDT à la campagne législative de 1997. -
        1977-1997
        Modalités de reproduction :
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        Organisme : Ligue communiste révolutionnaire (LCR) / Les Verts / Parti communiste français (Paris) / Confédération française démocratique du travail (France)
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      19 Z 79-80 - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - 1974/1996
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        19 Z 79 - Élections : liste de candidats, liste électorale, tracts, carte d’électeur, résultats (1977, 1983, 1989, 1996). - 1977-1996
        Organisme : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (France)
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        19 Z 80 -
        Documentation. – Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PRÉFON) : documentation générale, bordereau d’envoi, bulletin d’adhésion, correspondance (1974). Institution de retraites... ...
        Documentation. – Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PRÉFON) : documentation générale, bordereau d’envoi, bulletin d’adhésion, correspondance (1974). Institution de retraites complémentaires des agents non-titulaires de l’État et des collectivités (IRCANTEC) : guide pratique, fiche d’inscription, fascicule de présentation, revue "Fonction publique information" spéciale IRCANTEC (1975-1978). Dossier CNRACL CFDT : guide d’information, coupures de presse communiqués, notes de service (1975-1995). Revues "Guide de l’affilié" et "Guide du retraité" (1983). Conseil d’administration du CNRACL : procès-verbal du 14 décembre 1993. Revues "Guide du retraité" (1994) et rapport d’activité (1995). Dossier insalubrité et droit à la pension : note, classement d’emplois, examen de la situation de personnels (1994). Ville de Rennes : intégration d’agents en catégorie B et incidence sur l’âge d’ouverture du droit à la pension (1994). -
        1974-1995
        Modalités de reproduction :
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        Thème : élection professionnelle
        Organisme : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (France)
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      19 Z 81-83 - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - 1984/2003
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        19 Z 81 -
        Commission consultative départementale : convocation, règlement, création (1984), traductions budgétaire, calendrier des stages, liste des membres, bilan des activités (1984-1985). Commission... ...
        Commission consultative départementale : convocation, règlement, création (1984), traductions budgétaire, calendrier des stages, liste des membres, bilan des activités (1984-1985). Commission consultative régionale : compte rendu d’activité, budget primitif, correspondance (1987). Conseil régional d’orientation : convocations, comptes rendus, bilans des activités, correspondance, listes des membres (1988-2003). Conseil national d’orientation : exploitation d’un questionnaire sur les orientations générales de la formation des fonctionnaires territoriaux (1990). -
        1984-2003
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale
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        19 Z 82 -
        Documentation : "Les moyens en personnel de l’action administrative" (1985), "La vitrine" du CNFPT (1989), "Le CNFPT en chiffres" (1989), "Bilan de 18 mois de mandat" (1989), "Stages nationaux des... ...
        Documentation : "Les moyens en personnel de l’action administrative" (1985), "La vitrine" du CNFPT (1989), "Le CNFPT en chiffres" (1989), "Bilan de 18 mois de mandat" (1989), "Stages nationaux des cadres des collectivités territoriales (1991), "Programme régional 1992" (1992). -
        1985-1992
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale
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        19 Z 83 -
        Les Ve rencontres d’Angers : liste des participants, éléments de réflexion, dossiers sur le système de formation des agents territoriaux par pays et le système de recrutement par pays, étude... ...
        Les Ve rencontres d’Angers : liste des participants, éléments de réflexion, dossiers sur le système de formation des agents territoriaux par pays et le système de recrutement par pays, étude prospective. -
        1988
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale
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  19 Z 84-264 - Action syndicale - 1956/2012
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    19 Z 84-105 - Dossiers transversaux - 1971/2011
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      19 Z 84, 265 - 19 Z 84, 265 - Généralités - 1973/2011
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        19 Z 84 -
        Organisation des services de la Ville et de la Métropole. – Réorganisation des services techniques : demande d’informations aux autres syndicats Interco, organigramme des services, coupures de... ...
        Organisation des services de la Ville et de la Métropole. – Réorganisation des services techniques : demande d’informations aux autres syndicats Interco, organigramme des services, coupures de presse, tracts, correspondance, comptes rendus de réunion de la commission de consultation, projets et rapports de synthèse (1973-1983). Problème de locaux à l’hôtel de ville (1982-1984) : correspondance. Rapport sur le climat social chez les cadres A (1982). Note sur l’informatisation (1984). Projet d’administration : documents de base à la réflexion (1990). Analyse des impacts possibles de transfert de compétences vers Rennes métropole (2000). Rapport sur la structuration de l’administration de proximité (2001). -
        1973-2001
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        19 Z 265 - Qualité de vie au travail, enquête interco : questionnaires anonymes "votre vie au travail" remplis par les agents de la ville et du CCAS, résultats. - 2011
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      19 Z 85-105 - Ressources humaines - 1971/2011
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        19 Z 85 -
        Fonction publique. – Décrets, arrêtés ministériels, extraits du Journal officiel (1988-2007). Le statut au quotidien de la fonction publique territoriale (2000). Coupures de presse (2004-2005). La... ...
        Fonction publique. – Décrets, arrêtés ministériels, extraits du Journal officiel (1988-2007). Le statut au quotidien de la fonction publique territoriale (2000). Coupures de presse (2004-2005). La santé au travail : extraits des revues "Santé et travail", "Travail et sécurité", "Prévention BTP" (2005-2007). Juris’doc du Conseil de gestion 35 (CDG 35) (2005-2006). Point doc (2005). Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), documentation. Assemblée plénière : procès-verbaux (2006-2007). Rapport (2006). -
        1988-2007
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        19 Z 86 -
        Carrière et statut des fonctionnaires des collectivités. – Réforme de la carrière communale : rapport de l’Assemblée nationale, tracts, correspondance, tracts spécifiques pour les cadres B... ...
        Carrière et statut des fonctionnaires des collectivités. – Réforme de la carrière communale : rapport de l’Assemblée nationale, tracts, correspondance, tracts spécifiques pour les cadres B (1971-1972). Création du statut général des fonctionnaires et des collectivités locales : projet de loi, coupures de presse, revues "Fonction publique informations" et "Inter-action CFDT" (1982). -
        1971-1982
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        19 Z 87 -
        Avancement par filière et par cadre d’emploi. – Commis et rédacteurs (1982-1986), examens professionnels (1985-2005) : tracts, correspondance (1986-1993). Filière sportive (1992) : note. Réforme... ...
        Avancement par filière et par cadre d’emploi. – Commis et rédacteurs (1982-1986), examens professionnels (1985-2005) : tracts, correspondance (1986-1993). Filière sportive (1992) : note. Réforme de la catégorie C : accès au grade supérieur (2001), échelonnement indiciaire et durée de carrière (2005), décrets (2007). Réforme globale de 2006-2007 : décrets, dispositions générales, explication de la CFDT, coupure de presse, comptes rendus de comité technique paritaire (CTP) (2006-2007). -
        1982-2007
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        19 Z 88 -
        Rémunération, traitement de base. – Coût des emplois de la ville de Rennes (1995-2005), guides des salaires par Interco (1990-2004), échelonnement des carrières par Interco (1988), répertoire des... ...
        Rémunération, traitement de base. – Coût des emplois de la ville de Rennes (1995-2005), guides des salaires par Interco (1990-2004), échelonnement des carrières par Interco (1988), répertoire des carrières à la ville de Rennes (2001). Nouvelle grille de la fonction publique : revue "Interco-Flash", "CFDT magazine", Fonction publique informations", bulletin spécial de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA), décrets ministériels, extraits du Journal officiel, tracts (1990), dossier sur la contribution sociale généralisée (CSG) (1991). -
        1988-2004
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        19 Z 89 -
        Rémunération. – Régime indemnitaire : tracts, délibérations, protocoles d’accord, notes, relevé de conclusion, correspondance, documentation (1991-1994). Indemnité vacances : lettres ouvertes,... ...
        Rémunération. – Régime indemnitaire : tracts, délibérations, protocoles d’accord, notes, relevé de conclusion, correspondance, documentation (1991-1994). Indemnité vacances : lettres ouvertes, correspondance, tracts (1973-19178). -
        1973-1994
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        19 Z 90 - Filière administrative. – Réunion syndicale : convocation, compte rendu (1983). Enquête sur les métiers et la filière administrative : réponse au questionnaire (1999). - 1983-1999
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        19 Z 91 -
        Cadres. – Tracts, correspondance (1972-1979). Association des ingénieurs des villes de France : convocation à l’assemblée générale, correspondance (1978). Revue "Repères, la lettre des cadres"... ...
        Cadres. – Tracts, correspondance (1972-1979). Association des ingénieurs des villes de France : convocation à l’assemblée générale, correspondance (1978). Revue "Repères, la lettre des cadres" (1999). Revue "Repérages, la lettre d’information des cadres de la ville de Rennes" (2008-2011). -
        1972-2011
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        19 Z 92 - Contrat d’objectifs par service : diagnostic et bilan, définition et mission des services, axes de travail, propositions de scénarios, récapitulatif des moyens. - 2003-2004
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        19 Z 93 -
        Droit syndical. – Protocoles d’accords entre la ville de Rennes et les organisations syndicales (1978, 1987, 1989). Négociations avec la ville : correspondance, choix des permanents syndicaux,... ...
        Droit syndical. – Protocoles d’accords entre la ville de Rennes et les organisations syndicales (1978, 1987, 1989). Négociations avec la ville : correspondance, choix des permanents syndicaux, heures de décharges, exercice du droit syndical (1973-2001). Documentation : coupures de presse (1980-1982), dossier spécial de la revue "Interco-Flash" sur le nouveau droit syndical dans la fonction publique territoriale (1986). -
        1973-2001
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        19 Z 94 -
        Formation. – Documentation : coupure de presse (1984-1991), rapport de formation du District (1984), revue "Interco-CFDT" spéciale formation professionnelle (1983-1992), note d’information... ...
        Formation. – Documentation : coupure de presse (1984-1991), rapport de formation du District (1984), revue "Interco-CFDT" spéciale formation professionnelle (1983-1992), note d’information d’autres syndicats Interco (1983-1985). Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), réunions : convocation, correspondance, liste de participants, rapports de préparation, tracts (1988-1992). Travail et recherche sur la formation professionnelle : section Office public de l’habitat à loyer modéré (OPHLM) : comptes rendus de réunion, plan de formation, négociation avec le CNFPT (1989-1990). Action syndicale : préparation des CTP, tracts, correspondance sur la formation (1985-1992). Direction du personnel : rapport d’activité du bureau de la formation (1982-1997), correspondance, revue "Bulletin d’information du personnel", plan de formation, exposé des motifs, démarches envisagées (1984-1985). Protocole d’accord sur la formation professionnelle à la ville de Rennes (1985). Plan pluriannuel de formation (1987). Comité hygiène et sécurité (CHS) : procès-verbal de réunion (1984-1985), dossier de stage "formation à la pratique des CHS" (1996). Commission administrative paritaire (CAP) : procès-verbal de réunion (1988). Comité technique paritaire (CTP), formation plénière : dossier formation de la ville de Rennes : comptes rendus de réunions d’information, bilan de la formation (1978-1985) ; commission formation : comptes rendus de réunion, correspondance, rapport d’activité (1985-1992). Tutorat : "pour un développement du tutorat à la ville de Rennes, démarches de la direction du personnel, "Bulletin d’information du personnel" (BIP) spécial (1994-1995). -
        1978-1997
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        19 Z 95 -
        Égalité de genre. – Ville de Rennes : rapport du groupe de suivi des femmes cadres à la ville de Rennes (1994). Suivi et évaluation du programme européen "Rennes, égalité des chances" (1998).... ...
        Égalité de genre. – Ville de Rennes : rapport du groupe de suivi des femmes cadres à la ville de Rennes (1994). Suivi et évaluation du programme européen "Rennes, égalité des chances" (1998). Revue de presse sur la journée internationale des femmes (2000). Revue "Pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à la ville de Rennes" (2000). Ministère de la Fonction publique : rapport "L’encadrement supérieur de la fonction publique : vers l’égalité entre les hommes et les femmes ?" (1999). Ministère de l’Emploi : revue "L’égalité en marche" (2000). -
        1994-2000
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        Thème : femme
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        19 Z 96 - Harcèlement moral : textes de lois, rapports parlementaires, coupures de presse, dossier technique de la CFDT nationale. - 2001-2005
        Thème : agression sexuelle
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        19 Z 97 -
        Temps de travail. – Contrat de solidarité : répartition des créations d’emplois, redéfinition des horaires de travail, tracts, correspondance, comptes rendus de réunion de concertation, protocole... ...
        Temps de travail. – Contrat de solidarité : répartition des créations d’emplois, redéfinition des horaires de travail, tracts, correspondance, comptes rendus de réunion de concertation, protocole d’accord (1981-1983). Temps partiels : correspondance, textes officiels, calcul des congés (1982-1983). Contrats emploi-formation : rapport, liste des postes à pourvoir (1982). Extension de l’horaire des services : cellule de concertation (1982). Pré-retraite : états des demandes de pré-retraite par service. Études : rapport du CTP (2001), dossier juridique (1999), projet de modification du temps de travail (1996). Aménagement du temps de travail des cadres : rapport, orientation, audit (1996-2001). Tracts, correspondance (1996-2002). -
        1981-2002
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        19 Z 98 -
        Organisation et aménagement du temps de travail. – Groupe de suivi de l’organisation du temps de travail : comptes rendus de réunion (2003). Projets par service : organisation et fonctionnement... ...
        Organisation et aménagement du temps de travail. – Groupe de suivi de l’organisation du temps de travail : comptes rendus de réunion (2003). Projets par service : organisation et fonctionnement initial, présentation des missions, analyse de l’activité, évolution des missions, projet d’organisation du temps de travail, chartes de fonctionnement (services concernés : service du cabinet des élus du groupe communiste (2001), direction des infrastructures (2002), direction de l’architecture, du foncier et de l’urbanisme (direction, finances et administration, cadastre, droit des sols, opérations d’aménagement, immobilier, études, recherches et communication, 2002), direction des bâtiments communaux (2002), direction générale finances et marchés (2002), service du directeur général des services (2002), direction générale des services techniques (2002), bureau des temps (2002), service communication interne (2002), service organisation (2002), direction de l’informatique (2002), direction générale quartiers citoyenneté (2002-2004), direction des relations internationales (2004), direction de la vie associative (2004), direction de l’action culturelle (2004)). -
        2001-2004
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        19 Z 99 -
        Organisation et aménagement du temps de travail. – Projets par service : organisation et fonctionnement initial, présentation des missions, analyse de l’activité, évolution des missions, projet... ...
        Organisation et aménagement du temps de travail. – Projets par service : organisation et fonctionnement initial, présentation des missions, analyse de l’activité, évolution des missions, projet d’organisation du temps de travail, chartes de fonctionnement (services concernés : direction du contrôle de gestion (2002), direction générale solidarité santé (2002), direction des rues (2002), direction des jardins (2002), service assainissement et station d’épuration (2002), cellule sécurité et conditions de travail (2003), service cartes (2003), bureau du groupe égalité des chances (s. d.)). -
        2002-2003
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        19 Z 100 -
        Précarité. – Travaux d’utilité collective (TUC) : information du Comité de développement économique et social du pays de Rennes (CODESPAR), cahier des charges, correspondance. Rapport Schwartz :... ...
        Précarité. – Travaux d’utilité collective (TUC) : information du Comité de développement économique et social du pays de Rennes (CODESPAR), cahier des charges, correspondance. Rapport Schwartz : correspondance, rapport (1998). Loi Sapin : présentation du dispositif, extrait du Journal officiel (2001). Revenu minimum d’activité : correspondance, circulaire et dossier spécifique de la CFDT nationale et des autres syndicats Interco (2003-2005). Dossier "résorption de la précarité" de la CFDT Interco nationale : circulaire ministérielle, extrait du Journal officiel, revue "Fonctions publiques informations" sur la précarité, circulaire de l’Union des fédérations de la fonction publique et assimilée (UFFA), revue "Le journal Interco CFDT" (1996-2002). -
        1984-2005
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        19 Z 101 - Accueil des nouveaux recrutés : listes. - 2000-2007
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        19 Z 102 -
        Mutuelles. – Mutuelle du personnel de la ville de Rennes (MPR), création : statuts, correspondance (1971-1972). Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME) : correspondance,... ...
        Mutuelles. – Mutuelle du personnel de la ville de Rennes (MPR), création : statuts, correspondance (1971-1972). Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME) : correspondance, comptes rendus de conseil d’administration, statuts, barème de remboursement, bilan financier, bilan des effectifs (1989-1997). Mutuelle nationale territoriale (MNT) : correspondance, rapport d’activité, contrat de prévoyance collective, avenant au contrat (2005). -
        1971-2005
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        19 Z 103 - Médaille d’honneur communale : listes des récipiendaires. - 2006-2007
        Thème : distinction honorifique
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        19 Z 104 -
        Négociation locale des accords nationaux. – Accord Durafour (avancement) : compte rendu de réunion, correspondance (1994). Emploi jeunes : revue "les liaisons sociales", projet de loi, examen de... ...
        Négociation locale des accords nationaux. – Accord Durafour (avancement) : compte rendu de réunion, correspondance (1994). Emploi jeunes : revue "les liaisons sociales", projet de loi, examen de la loi par l’Interco, circulaire ministérielle, création d’emplois par service à la ville de Rennes, questionnaire sur les employés à la ville de Rennes ayant ce statut (1997). Loi Aubry II sur les 35 heures : revue "Fonction publique informations" (2000), correspondance (2000), revue "Les liaisons sociales" (1998), "Dictionnaire permanent social" (2000). Nouveau cadre d’emploi des cadres de santé : extrait du Journal officiel, profil de poste et régime indemnitaire à la ville de Rennes (2003). Compte épargne temps : note d’information du centre de gestion, décret ministériel, note manuscrite (2004). -
        1994-2004
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        19 Z 105 -
        Documentation de la ville de Rennes. – Revue "Bulletin d’information du personnel" (1981-1992). Budget de la ville de Rennes (1992, 1997). Bilan social (1993, 1998). Réglementation : congés et... ...
        Documentation de la ville de Rennes. – Revue "Bulletin d’information du personnel" (1981-1992). Budget de la ville de Rennes (1992, 1997). Bilan social (1993, 1998). Réglementation : congés et autorisations d’absence (1994), compléments de rémunération "allocation vacances" (1997). Rapport financier (2006). -
        1981-2006
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    19 Z 106-135 - Dossiers par direction ou par service - 1964/2007
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      19 Z 106 - Direction du personnel - 1972/1992
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        19 Z 106 -
        Réunions avec la direction du personnel : création des comités consultatifs paritaires (CCP) (1972), réunions hors instances (1978-1987), première réunion du comité technique paritaire (1985),... ...
        Réunions avec la direction du personnel : création des comités consultatifs paritaires (CCP) (1972), réunions hors instances (1978-1987), première réunion du comité technique paritaire (1985), comptes rendus d’instances (1985-1992). -
        1972-1992
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      19 Z 107-108 - Action sociale - 1974/2006
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        19 Z 107 -
        Centre communal d’action sociale (CCAS), anciennement Bureau d’aide sociale (BAS) : tracts, coupure de presse, extrait des registres des délibérations, création de l’emploi "aide-ménagère" (1974),... ...
        Centre communal d’action sociale (CCAS), anciennement Bureau d’aide sociale (BAS) : tracts, coupure de presse, extrait des registres des délibérations, création de l’emploi "aide-ménagère" (1974), plans de la maison de retraite sud (1992), comptes rendus du conseil d’administration, correspondance, listes des employés (1992), liste des électeurs des conseils d’établissement (foyers-logements) (1992), plan gérontologique (1994), rapport du comité technique paritaire, ouverture de la maison de retraite des Champs-Manceaux, "vivre et vieillir à Rennes" de l’Union des retraités CFDT du pays rennais (UPIR). -
        1974-1995
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        19 Z 108 - Service d’insertion et d’aide à la population (SIAP) : tracts, comptes rendus de réunion avec la direction, correspondance, calendrier des concours de la fonction publique. - 2002-2003
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        19 Z 123 - Direction des personnes âgées et handicapées (DPAH) : profils de poste, correspondance, état des lieux, comptes rendus de réunion, organigramme, convention, charte pour l’emploi (2006). - 1988-2006
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      19 Z 109-117 - Petite enfance et écoles - 1972/2007
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        19 Z 109 -
        Assistantes maternelles. – Recours devant le Conseil d’état sur le vote des assistantes maternelles : correspondance avec la fédération, mémoire en réponse, observation du ministère de... ...
        Assistantes maternelles. – Recours devant le Conseil d’état sur le vote des assistantes maternelles : correspondance avec la fédération, mémoire en réponse, observation du ministère de l’Intérieur, mémoire ampliatif, dossiers originaux, mémoire introductif avec accusé de réception, courrier d’huissier (1986-1987). Réglementation et documentation à la ville de Rennes : évolution de la réglementation du statut des assistantes maternelles à la ville de Rennes, tract (1979, 1981-2001), guide pratique de l’assistante maternelle employée par le département (1994), exemples de contrat entre la ville de Rennes et les assistantes maternelles (1995-2006), rapport final de l’association rennaise d’études sociologiques (LARES) sur "accueillir et confier les moins de 3 ans à Rennes" (1997), revue "CFDT-infos" spécial assistantes maternelles (1997), contrat de prévoyance (2002). Réglementation et documentation nationale : décrets d’agrément des assistantes familiales : rapport au Premier Ministre, extrait du Journal officiel (1992), étude de la CFDT "le travail en question" sur les assistantes maternelles (2002). Action pour la filière médico-sociale et la réforme du statut, proposition de la CFDT (2003) : coupures de presse, correspondance, documentation fournie par la fédération (2003-2004). -
        1979-2006
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        Thème : assistante maternelle
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        19 Z 110 -
        Assistantes maternelles. – Instruction par les militants : rapport du comité technique paritaire, comptes rendus de réunions avec la direction, tracts, listes des assistantes maternelles,... ...
        Assistantes maternelles. – Instruction par les militants : rapport du comité technique paritaire, comptes rendus de réunions avec la direction, tracts, listes des assistantes maternelles, correspondance, coupures de presse (1988-2005). Élection à la commission consultative paritaire départementale : déclaration de candidatures, tracts, correspondance (1974-2005). Situation de retraite d’une militante : lettre au Premier Ministre, correspondance (1999). Réunion avec l’administration : comptes rendus, coupures de presse, correspondance (2000-2001). Crèches : revue "Le rennais", coupure de presse, comptes rendus de réunion avec la direction (2000). Horaires atypiques : contrat, tracts, coupures de presse (2000). Dossier du militant Daniel Vannier : liste des adhérents CFDT, correspondance, tracts, comptes rendus de réunion avec la direction (2000-2002). Négociations avec la ville de Rennes : correspondance, pétition, coupure de presse (1979, 2004-2005). Mise en œuvre des décrets de 2006 : compte rendu de la réunion du 23 janvier 2007. -
        1974-2007
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        Thème : assistante maternelle
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        19 Z 111 -
        Assistantes maternelles, archives personnelles de Gilles Morel : correspondance, tracts, documentation, revendication et action, pétition, contrat et règlement intérieur, suivi des dossiers... ...
        Assistantes maternelles, archives personnelles de Gilles Morel : correspondance, tracts, documentation, revendication et action, pétition, contrat et règlement intérieur, suivi des dossiers individuels, listing des assistantes maternelles, tracts de la Confédération générale du travail (CGT). -
        1991-1997
        Thème : assistante maternelle
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        19 Z 112 -
        Crèches collectives. – Bureau d’hygiène : tracts, collecte de soutien, comptes rendus de réunion, correspondance (1978-1979). Cadres d’emploi du secteur social et médico-social : grilles,... ...
        Crèches collectives. – Bureau d’hygiène : tracts, collecte de soutien, comptes rendus de réunion, correspondance (1978-1979). Cadres d’emploi du secteur social et médico-social : grilles, correspondance, fiches de poste, documentation (1985-1999). Discussion avec la direction : comptes rendus de réunion, tracts, correspondance (1993-1999). Dossier sur le métier de puéricultrice : tracts, pétition, correspondance, comptes rendus de réunion, dossier spécial "Interco-Flash" (1972-1992). Conflits : tracts, correspondance, comptes rendus de réunion du groupe de travail (1999). -
        1972-1999
        Thème : crèche
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        19 Z 113 -
        Crèches familiales. – Congés d’été, projet de service, habillement, fusion : notes, rapport du comité technique paritaire (CTP), comptes rendus de réunion, tracts, correspondance, plan... ...
        Crèches familiales. – Congés d’été, projet de service, habillement, fusion : notes, rapport du comité technique paritaire (CTP), comptes rendus de réunion, tracts, correspondance, plan (1983-2000). Dossiers individuels (1984-1989). -
        1983-2000
        Thème : crèche

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Fonds de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), section locale de Rennes (1945-2012)

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